Réflexions sur le droit international

 

Réflexions sur le droit international

Le droit international est régulièrement invoqué pour défendre telle ou telle cause. La nation qui vous déplaît est accusée de violer le droit international. Le problème est que nul ne peut dire réellement ce qu’est le droit international. Il existe de très nombreux traités, auxquels les États souscrivent… ou non, et auxquels ils se conforment ou non, quand ils les ont signés. Ainsi la Cour pénale internationale qui prononce des inculpations, des mandats d’arrêt, etc., n’est reconnue ni par les États-Unis, ni par la Russie, ni par la Chine, ni par Israël, ni par l’Iran. Mais l’Afghanistan est membre de cette CPI ainsi qu’un « État de Palestine » que de très nombreux pays, signataires ou non de la convention créant la CPI, ne reconnaissent pas…

On a tôt fait de déverser des flots impétueux de discours sur un droit international fait d’un bois trop tordu pour qu’il en puisse sortir quelque chose de droit. L’idée d’un « jus gentium » est née à Rome, dans cet empire qui voulait établir aussi loin de possible la « pax romana ». Le droit international est d’abord la recherche de la paix. Mais il est appuyé sur une puissance hégémonique qui fait régner l’ordre et dispose du « monopole de la guerre légitime » pour parodier une formule célèbre. Mais ces discours se heurtent à la réalité : le droit international est un droit qui n’a pas de moyen reconnu d’être appliqué et il se pourrait bien qu’il ne soit qu’un ensemble de vœux pieux ou une collection de traités plus ou moins cohérents.

Il y a en effet une question de fond : comment s’assure que les règles du droit international sont respectées et, donc, quelles sanctions sont prévues et comment peut-on les appliquer ? On peut prendre la liste des bombardements et interventions militaires en tous genres effectués par le gouvernement de Washington depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale (on peut trouver cette liste sur Wikipédia). L’immense majorité de ces interventions se fait hors du cadre de l’ONU, souvent contre la décision de l’ONU et contre celle du pays concerné. Jadis, l’Union soviétique a régulièrement « rétabli l’ordre » en Allemagne de l’Est, en Hongrie, en Tchécoslovaquie ou en Pologne sans recevoir la moindre sanction. « La raison du plus fort est toujours la meilleure ». Notre grand écrivain n’aurait pas manqué de voir se rejouer sans cesse « Le loup et l’agneau » dans la politique internationale : « Là-dessus, au fond des forêts/Le Loup l’emporte, et puis le mange/Sans autre forme de procès. »

La position réaliste est certainement celle de Thomas Hobbes. Sur l’arène internationale, les États souverains étendent leur droit aussi loin que leur force le permet. Comme il n’y a pas « super-État » qui puisse contraindre les États à respecter les accords qu’ils ont passés, la paix n’est toujours qu’un état précaire entre deux guerres ouvertes. Comment pourrait-on lui donner tort ? Le droit international est une référence hautement louable, mais les États ne le respectent que tant qu’ils trouvent leur avantage, ou qu’ils ne peuvent pas le violer sans dommages pour eux — comme le remarquait déjà Machiavel. L’expérience du dernier siècle ne contredit pas ce constat, en dépit de l’existence d’un grand nombre d’organismes internationaux, tant à l’échelle mondiale qu’à l’échelle régionale. La politique internationale ne connaît que des États et ceux-ci n’ont pas d’amis, mais seulement des intérêts. Espérer que la politique devienne morale est une rêverie sans le moindre contenu.

On objectera que le droit international, si faible soit-il, vaut mieux que rien. Hugo Grotius, avant Hobbes, avait tenté de donner une version du droit naturel qui permettrait de construire un droit de la paix et de la guerre. Après tout, les principales puissances européennes se sont accordées aux traités dits de Westphalie (1648) pour définir des principes généraux qu’ils s’engagent à respecter. Les traités posent de nouveaux principes de politique internationale, et, pour la première fois, quelque chose comme un droit international est affirmé non dans les livres des philosophes, mais dans les engagements des puissances souveraines.

Tout d’abord est reconnu et étendu le principe des traités de Passau et Augsburg : « cujus regio ejus religio ». On s’interdit définitivement de faire la guerre à son voisin parce sa religion ne vous plaît pas. La souveraineté des États est reconnue dans tous les domaines, y compris ecclésiastique. Du coup le « Saint-Siège » voit son influence sur la politique européenne sérieusement rognée. L’Espagne également a du mal à accepter ces principes et poursuit la guerre contre la France jusqu’en 1659 (traité des Pyrénées).

Dans le système westphalien donc, les frontières des États sont considérées comme les murs de la « maison commune » des Européens. Elles sont inviolables et définissent le périmètre où s’exerce l’autorité absolue du pouvoir souverain (au sens de Hobbes). Chaque État a une importance égale à chaque autre État et la paix suppose, conséquence des principes précédents, la non-ingérence.

Tous les systèmes ultérieurs (SDN, ONU par exemple) conservent l’architecture de base de l’ordre westphalien. Évidemment, ce nouvel ordre n’empêche pas les guerres ! La plus longue période de paix en Europe occidentale, nous l’avons connue depuis 1945. C’est précisément pour cette raison que Kant critique ce concert des nations qui ne fonctionne que tant que les puissances sont à peu près égales et se tiennent mutuellement en respect.

La proposition kantienne du « traité de paix perpétuelle » repose sur trois principes : la constitution républicaine des nations, la non-ingérence dans les affaires intérieures des autres, reconnaissance d’un droit cosmopolitique limité à l’universelle hospitalité. Une Société des Nations serait donc une société des nations républicaines (celles qui respectent la souveraineté du peuple sur le plan législatif et les droits humains fondamentaux), mais elle ne pourrait donc englober tous les États. Rawls a tenté d’améliorer le schéma kantien en se demandant comme des sociétés hiérarchiques (ne reconnaissant pas l’égalité de droit de tous les humains) pourraient s’intégrer à une Société des Nations œuvrant pour la paix.

Aussi intéressantes soient les propositions de Kant et de Rawls, qui peuvent fixer des idéaux politiques, elles se heurtent à la dure réalité des rapports de forces et des appétits de domination des uns et des autres. Face aux conflits, il n’est pas très efficace d’invoquer le droit international. Israël bafoue le droit international en attaquant l’Iran. Mais l’Iran se moque du droit international comme de son premier turban. La récompense offerte par Khomeiny pour tuer l’écrivain pakistanais devenu anglais Salman Rushdie était parfaitement contraire au droit international, tout les innombrables groupes terroristes financés et armés par l’Iran. Quand Poutine invoque le droit international pour condamner l’intervention israélo-américaine contre Téhéran, on se dit que c’est l’hôpital qui se fout de la charité. Et ne parlons pas des Français qui ont renversé par une intervention militaire le colonel Kadafi, ni des Anglais qui sont toujours là quand il y a un sale coup à faire. Ceux qui demandent à l’OTAN de faire respecter le droit international auraient demandé à Al Capone de rétablir l’honnêteté et le règne de la loi…

Dans ce chaos, les moins dangereux sont les « réalistes » (comme les Américains Mearsheimer ou Jeffrey Sachs) parce qu’ils ne racontent pas des histoires à dormir debout, mais se contentent de la « vérité effective de la chose », pour parler le langage de Machiavel. Et c’est de cette vérité dont nous avons besoin. De cette vérité dont les peuples ont besoin s’ils veulent peser sur leur propre destinée et sur celle du monde. Car nous n’irons pas vers un « nouvel ordre mondial » pacifique et juste tant que les gouvernements capitalistes feront la loi. La paix et la transformation sociale sont intimement liées.

Denis COLLIN — le 24 juin 2024